Article 1792-2 historique

Historique de l'article 1792-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 2 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979; Loi 1804-03-07
• Rédaction depuis le 9 juin 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique (abrogé)