Article 1832

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1985.

Carte de l'article 1832 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978
• Rédaction depuis le 13 juillet 1985 (en vigueur) — issue de : Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 - art. 1 () JORF 12 juillet 1985 rectificatif JORF 13 juillet 1985

Décrets liés (4)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins (abrogé)
• Décret n°2006-966 du 1 août 2006 relatif au conjoint collaborateur. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (en vigueur)
• Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 - art. 1 (Ab)
• Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-966 du 1 août 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2026-512 du 15 juin 2026 - art. 11 (V)
• Code civil - art. 1844-10 (VT)
• Code civil - art. 1871 (V)
• Code de commerce - art. L225-39 (VD)
• Code de commerce - art. L225-87 (VD)
• Code de commerce - art. R121-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4131-10 (V)
• Code du travail - art. R2152-6-1 (V)
• Code du travail - art. R2261-1-1 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)
• Code forestier - art. L241-2 (VT)
• Code rural - art. L531-1 (V)