Article 1855

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1855 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Décrets liés (3)

• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)
• Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 360 (M)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 48 (V)
• Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2022-1223 du 10 septembre 2022 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R218-12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L321-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-51 (V)