Code civil · Article

Article 1856

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1856 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
Décret n°80-337 du 7 mai 1980 relatif aux sociétés civiles d'auteurs (abrogé)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 portant application à la profession de conseil en propriété industrielle de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits (abrogé)
Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 41 (V)
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 - art. 23 (Ab)
Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 2 (Ab)
Décret n°86-260 du 18 février 1986 - art. 15 (Ab)
Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 5 (Ab)
Décret n°2022-1223 du 10 septembre 2022 - art. 1
Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. R218-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R443-9-4 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. R321-4 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. R422-26 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R241-50 (V)