Article 1857

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1857 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 - art. 9 (Ab)
• Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 - art. 4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L200-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-6-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-7-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4131-18 (V)