Article 1863

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1863 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Décrets liés (2)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins (abrogé)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-920 du 2 novembre 1965 - art. 9 (M)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 50 (V)
• Code civil - art. 1864 (V)
• Code civil - art. 1868 (V)