Article 1865

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2019.

Carte de l'article 1865 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 21 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatifs JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978
• Rédaction depuis le 21 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)
• Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 portant application aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 5 (V)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 36-1 (Ab)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 52 (V)
• Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2026-340 du 30 avril 2026 (V)
• Code de commerce - art. R814-133 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-58 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-59 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-93 (V)