Article 1871

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article 1871 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 50 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 34 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 7 (Ab)
• Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - art. 22 (VT)
• Décret n°2016-1820 du 21 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10
• Code de commerce - art. R821-154 (V)
• Code de commerce - art. R822-107 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-130 (M)
• Code monétaire et financier - art. L214-162-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-180 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-190-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-49-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L214-71 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-8 (V)
• Code rural - art. R522-1 (V)