Article 1873

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1873 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 34 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 7 (Ab)