Article 2011

Article en vigueur depuis le 21 février 2007.

Carte de l'article 2011 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-02-14; Loi 1804-02-14 promulguée le 24 février 1804
• Rédaction depuis le 21 février 2007 (en vigueur) — issue de : Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007; Loi 1804-03-10

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 18 mars 2002 - art. 1 (M)
• Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 12 (VD)
• LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 79 (M)
• Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 8
• LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 7
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 V (T)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater B (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater N (V)
• Code civil - art. 2372-1 (VD)
• Code civil - art. 2488-1 (VD)
• Code de commerce. - art. L632-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 102 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 151 septies (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 50-0 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 69 E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-45-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L562-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-42 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-3-0 (V)