Article 2023

Article en vigueur depuis le 21 février 2007.

Carte de l'article 2023 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-02-14; Loi 1804-02-14 promulguée le 24 février 1804
• Rédaction depuis le 21 février 2007 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-10; Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. L311-42 (V)
• Code du travail - art. R124-16 (M)