Article 2074

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1980 au 24 mars 2006.

Carte de l'article 2074 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 1948 au 13 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-16; Loi 1804-03-16 promulguée le 26 mars 1804
• Rédaction du 13 juillet 1980 au 24 mars 2006 (abrogé) — issue de : Loi 1804-03-16

Décrets liés (1)

• Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°53-968 du 30 septembre 1953 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 - art. 1 (VD)