Article 208

Article en vigueur depuis le 1er août 1972.

Carte de l'article 208 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1972 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973 - art. 18 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)