Code civil · Article

Article 208

Article en vigueur depuis le 1er août 1972.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre V : Du mariage
  3. Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
IdentifiantLEGIARTI000006422691
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 208 du Code civil (version du 1er août 1972)Légifrance →

1. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

2. Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006422691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.