Article 21-19

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2006.

Carte de l'article 21-19 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er septembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi 93-933 1993-07-22; Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 1er septembre 1998 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 93-933 1993-07-22
• Rédaction depuis le 25 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 93-933 1993-07-22

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 février 1968 relatif aux concours pour l'accès à l'emploi de laborantin dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 2 février 1968 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1972 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 octobre 1972 - art. 3 (V)
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 38 (V)
• Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 34 (V)
• Arrêté du 10 septembre 1959 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Code civil - art. 21-17 (V)
• Code civil - art. 21-22 (M)