Article 2101

Article transféré, en vigueur du 26 juin 2004 au 24 mars 2006.

Carte de l'article 2101 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 28 novembre 1968 au 4 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 5 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 5 juillet 1980 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 6 février 1982 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 26 juin 2004 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (58)

• Loi n°1913-07-03 du 3 juillet 1913 - art. 11 (M)
• Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 24 (M)
• Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 47 (M)
• Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (M)
• Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 36 (V)
• Ordonnance n°45-2456 du 19 octobre 1945 - art. 55 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 65 (M)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 103 (M)
• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 104 (M)
• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 44 (M)
• Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 58 (Ab)
• Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 63-6 (Ab)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
• Loi n°67-563 du 13 juillet 1967 - art. 50 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 38 (Ab)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (M)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 128 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 76 (Ab)
• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 21 (M)
• Arrêté du 15 mars 1988 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 15 mars 1988 - art. Annexe (M)
• Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 14 (M)
• Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
• Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 8 (MMN)
• CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
• Code civil - art. 2101 (M)
• Code de commerce. - art. L626-20 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. L426-5 (M)
• Code de la mutualité - art. L212-23 (M)
• Code de la mutualité - art. L222-9 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-4 (M)
• Code des assurances - art. L142-4 (Ab)
• Code des assurances - art. L143-7 (VT)
• Code des assurances - art. L327-2 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L56 (M)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. L30 (M)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (M)
• Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 89 (M)
• Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 91 (M)
• Code du travail - art. L5424-14 (V)
• Code du travail - art. L731-7 (M)
• Code rural - art. L321-11 (M)
• Code rural - art. L321-21 (M)
• Code rural - art. L321-21-1 (M)
• Code rural - art. L631-15 (M)
• Code rural - art. L752-25 (M)
• Code rural ancien - art. 1033 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1051-3 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1234-23 (Ab)
• Loi n°1807-09-05 du 5 septembre 1807 - art. 2 (M)
• Loi n°1895-12-27 du 27 décembre 1895 - art. 4 (M)