Article 2101 historique

Historique de l'article 2101 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 28 novembre 1968 au 4 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
• Rédaction du 4 janvier 1979 au 5 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 5 juillet 1980 au 6 février 1982 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 6 février 1982 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 26 juin 2004 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)