Article 2133

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1955 au 24 mars 2006.

Carte de l'article 2133 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1955 au 24 mars 2006 (abrogé) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Décrets liés (1)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°51-59 du 18 janvier 1951 - art. 8 (Ab)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 45 (V)