Article 2224

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Carte de l'article 2224 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction depuis le 19 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 106 (V)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 68 (VD)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Code civil - art. 414-2 (VD)
• Code civil - art. 435 (VD)
• Code civil - art. 465 (VD)
• Code civil - art. 488 (VD)
• Code civil - art. 494-9 (V)
• Code de la consommation - art. L217-3 (V)
• Code de la consommation - art. L224-25-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6114-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-2 (V)
• Code du travail - art. L3245-1 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L143-13 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L143-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L411-1 (V)