Article 2238

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 2238 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 19 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction du 19 juin 2008 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 37
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 208 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 42-2 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1133 du 15 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L327-6 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R125-2 (VD)
• Code du travail - art. L7345-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L315-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L316-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-19 (V)