Article 2254

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Carte de l'article 2254 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804; Loi 1804-03-15
• Rédaction depuis le 19 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la consommation - art. L137-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L218-1 (VD)
• Code de la mutualité - art. L221-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-13-4 (V)
• Code des assurances - art. L114-3 (V)