Article 2270

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Carte de l'article 2270 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1967 au 1er janvier 1979 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction du 1er janvier 1979 au 19 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15
• Rédaction depuis le 19 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé)
• Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 - art. Annexe article 45 (VT)
• Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 9 (V)
• Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 34 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 44 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-24 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*231-11 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-24 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-25 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-1 (V)
• Code des assurances - art. Annexe I art A243-1 (V)
• Code des assurances - art. L243-2 (M)