Article 2277

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Carte de l'article 2277 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 1971 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-15
• Rédaction depuis le 19 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 relatif aux certificats pétroliers (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°57-1025 du 10 septembre 1957 - art. 11 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 112 (V)
• Arrêté du 28 décembre 1990 - art. Annexe, art. 8 (V)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 10 (V)
• Code de commerce - art. 433-1 (Ab)
• Code de commerce. - art. L110-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-31 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. L48 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat et des collectivités pub - art. L231-1 (Ab)
• Code du travail - art. L143-14 (AbD)