Article 2279

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2008 au 18 février 2015.

Carte de l'article 2279 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 19 juin 2008 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15; Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804
• Rédaction du 19 juin 2008 au 18 février 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 - art. 12 (Ab)