Article 2298

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2298 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2004 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-14; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 6 janvier 2011 - art. (VD)
• Code de commerce - art. L814-3 (VD)
• Code de la consommation - art. L313-8 (VT)
• Code de la consommation - art. L314-16 (VT)
• Code de la consommation - art. L331-2 (VT)
• Code de la consommation - art. L341-3 (VT)
• Code du travail - art. D3154-4 (M)
• Code du travail - art. R124-16 (VT)
• Code du travail - art. R1251-19 (M)
• Code du travail - art. R7123-28 (VD)
• Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. 12 (M)