Article 2328-1

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2008 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article 2328-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 16 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 80

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 117 (V)