Code civil · Article

Article 2332

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2332 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi du 19 février 1889 - art. 1 (V)
  • Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 68 (V)
  • Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - art. 103 (V)
  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 19 (V)
  • Ordonnance n°2005-57 du 26 janvier 2005 - art. 12 (V)
  • Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 57 (V)
  • Code civil - art. 2277 (V)
  • Code civil - art. 2280 (T)
  • Code civil - art. 2508 (VD)
  • Code de commerce - art. L624-11 (VD)
  • Code de commerce - art. L643-8 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L641-7 (V)
  • Code des douanes - art. L323-10 (V)
  • Code des transports - art. L4122-16 (V)
  • Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 89 (VT)
  • Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 91 (VT)
  • Code du travail - art. L3253-23 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1920 (VD)
  • Code rural - art. L417-5 (V)
  • Code rural - art. L753-5 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L462-11 (VT)
  • Loi du 5 septembre 1807 - art. 2 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).