Article 2333

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2021.

Carte de l'article 2333 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 17 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 11 () JORF 24 mars 2006; Loi 1804-03-19
• Rédaction depuis le 17 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-19; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2016-56 du 29 janvier 2016 - art. 1
• Code civil - art. 2350 (V)
• Code de commerce - art. L527-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-5 (V)