Article 2337

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2337 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 19 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 11 () JORF 24 mars 2006; Loi 1804-03-19
• Rédaction du 19 juin 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. L527-1 (VT)