Article 2374

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2374 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 73; Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V); Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Loi du 1er juin 1924 - art. 49 (V)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 15 (V)
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 19-1 (VD)
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-7 (VD)
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 5-2 (V)
• Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 - art. 16 (VD)
• Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 - art. 20 (VD)
• Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 - art. 24 (VT)
• Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 113 (Ab)
• Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 167 (Ab)
• Loi n°2007-212 du 20 février 2007 - art. 10 (V)
• Code civil - art. 1527 (V)
• Code civil - art. 2200 (VT)
• Code civil - art. 2214 (VT)
• Code civil - art. 2378 (V)
• Code civil - art. 2383 (V)
• Code civil - art. 2427 (V)
• Code civil - art. 878 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L123-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L129-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L541-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L543-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1331-29 (V)
• Code de procédure civile - art. 686 (Ab)
• Code des assurances - art. L132-30 (VD)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. L321-5 (VD)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. L322-1 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. L331-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L342-11 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L342-12 (VD)
• Loi du 17 juillet 1856 - art. 4 (VD)