Article 2374 historique

Historique de l'article 2374 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 73; Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V); Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. (en vigueur)