Code civil · Article

Article 2375

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2375 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 15 (V)
  • Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 14 (VD)
  • Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 8 (V)
  • Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 57 (V)
  • Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 - art. 24 (VT)
  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 - art. 113 (Ab)
  • Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
  • Code civil - art. 2214 (VT)
  • Code civil - art. 2378 (V)
  • Code civil - art. 2530 (V)
  • Code civil - art. 810-11 (V)
  • Code de la mutualité - art. L212-23 (VD)
  • Code de la mutualité - art. L222-9 (VT)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L131-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-22 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L932-46 (V)
  • Code des assurances - art. L134-4 (V)
  • Code des assurances - art. L142-5 (V)
  • Code des assurances - art. L143-7 (VT)
  • Code des assurances - art. L327-2 (VD)
  • Code des assurances - art. L381-2 (V)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. L331-1 (VD)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R311-9 (M)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R332-2 (M)
  • Code du travail - art. L3253-1 (VD)
  • Code rural - art. L321-21-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L321-11 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L321-21 (VD)
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