Article 2393

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 2393 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006; Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (M); Loi 1804-03-19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (VD); Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 12; Loi 1804-03-19

Décrets liés (3)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 55 (V)
• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 100 (V)
• Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
• Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Code civil - art. 2397 (V)
• Code civil - art. 2529 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L224-9 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L422-3 (VD)