Article 2455

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2455 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-19; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 15; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
• Code de l'industrie cinématographique - art. 37 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L125-1 (V)