Code civil · Article

Article 2521

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 2521 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Ordonnance n°2005-870 du 28 juillet 2005 - art. 14 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 120 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 121 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 13 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 15 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 16 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 19 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 21 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 22 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 24 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 32 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 44 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 45 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 47 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 56 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 6 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 88 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 90 (V)
  • Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 92 (V)
  • DÉCRET n°2014-1280 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
  • Code civil - art. 2512 (V)
  • Code civil - art. 2514 (V)
  • Code civil - art. 2522 (V)
  • Code civil - art. 2523 (V)
  • Code civil - art. 2525 (V)
  • Code civil - art. 2528 (V)
  • Code civil - art. 2529 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 647 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 663 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 881 C (VD)
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