Article 311-21

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article 311-21 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 - art. 2 () JORF 19 juin 2003 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 19 mai 2013 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 11; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V); Loi 1803-03-14

Décrets liés (5)

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille (en vigueur)
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)
• Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 9 (V)
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 13 (V)
• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 - art. 42 (V)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 14 (M)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 4 (M)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 9 (V)
• Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 20 (V)
• Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 (V)
• Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Code civil - art. 2291 (T)
• Code civil - art. 2497 (Ab)
• Code civil - art. 311-22 (V)
• Code civil - art. 311-23 (V)
• Code civil - art. 311-24 (V)
• Code civil - art. 311-24-2 (VD)
• Code civil - art. 316-5 (V)
• Code civil - art. 331 (MMN)
• Code civil - art. 332-1 (Ab)
• Code civil - art. 333-5 (Ab)
• Code civil - art. 357 (VD)
• Code civil - art. 357-1 (V)
• Code civil - art. 55 (V)
• Code civil - art. 61-3-1 (V)