Article 334-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006.

Carte de l'article 334-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1972 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er février 1994 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 mai 1995 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (2)

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille (en vigueur)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 9 (M)
• Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 - art. 24 (V)
• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 10 (M)
• Code civil - art. 2291 (T)
• Code civil - art. 2497 (Ab)
• Code civil - art. 311-23 (T)
• Code civil - art. 332-1 (Ab)
• Code civil - art. 334-3 (Ab)
• Code civil - art. 334-5 (Ab)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1152 (Ab)