Article 335

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

Carte de l'article 335 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1972 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 19 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi du 16 mars 1803 - art. 10 (Ab)