Article 339

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er juillet 2006.

Carte de l'article 339 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1972 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er juillet 2006 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 16 (V)