Article 342

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

Carte de l'article 342 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1977 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 1 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 19 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (abrogé)
• Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 relatif aux modalités d'application de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires. (en vigueur)
• Décret n°85-560 du 30 mai 1985 portant application des dispositions législatives relatives à l'allocation de soutien familial et à l'intervention des organismes débiteurs de prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 - art. 1 (VT)
• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 - art. 8 (Ab)
• Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 - art. 15 (V)
• Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 - art. 22 (V)
• Loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 - art. 9 (V)
• Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 18 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 - art. 10 (VD)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-14 (Ab)
• Code civil - art. 311-11 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L581-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R581-9 (V)
• Code de procédure civile - art. 465-1 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. L161-3 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. L213-1 (V)