Article 343-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article 343-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 1976 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2; Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code civil - art. 343-2 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (V)