Code civil · Article

Article 343-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : De l'adoptant
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
  4. Section 1 : De l'adoptant
IdentifiantLEGIARTI000045204971
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 343-1 du Code civil (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.

2. Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045204971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.