Article 349

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 349 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 février 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 3; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 7 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
• Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-18 (V)