Code civil · Article

Article 349

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 4 : Du consentement à l'adoption
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
  4. Section 4 : Du consentement à l'adoption
IdentifiantLEGIARTI000046372037
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 349 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.

2. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3.

3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2023, ce texte figurait à l'article 345 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 7) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046372037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.