Article 350

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 350 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 21 avril 1949 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 21 avril 1949 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Loi n°49-572 du 23 avril 1949, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 1976 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 5 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 juillet 2005 au 16 mars 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 3; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
• Code civil - art. 347 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L224-4 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 50 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 61 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L161-3 (VD)