Article 351

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 351 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 4; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°67-45 du 12 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU CONTROLE DES OEUVRES D'ADOPTION. (abrogé)
• Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (abrogé)
• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
• Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption. (abrogé)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)
• Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 8 (V)
• Décret n°67-45 du 10 janvier 1967 - art. 11 (Ab)
• Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 1974 - art. 9 (Ab)
• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
• Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 18 (Ab)
• Décret n°89-95 du 10 février 1989 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 18 (Ab)
• Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-31 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-21 (V)