Code civil · Article

Article 353

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 353 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 1976 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966; Loi 1803-03-14
Rédaction du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
Rédaction du 6 juillet 1996 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
Rédaction du 16 mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 35; Loi 1803-03-14
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 10

Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)

Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (abrogé)
Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale (en vigueur)