Article 353-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 353-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 1966 au 6 juillet 1996 (transféré) — issue de : Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 11 () JORF 6 juillet 1996; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 - art. 15 () JORF 23 janvier 2002; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 14 (V); LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 2; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 - art. 28 (Ab)
• Code civil - art. 361 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-41 (V)