Code civil · Article

Article 354

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 354 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
  • Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
  • Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
  • Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 - art. 24 (V)
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 37 (VD)
  • Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 - art. 4 (V)
  • Code civil - art. 2292 (T)
  • Code civil - art. 2498 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L147-8 (V)
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