Article 354 historique

Historique de l'article 354 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 11; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)